Protection des données

Mesures d'information sur les données à caractère personnel

La Ville de Lyon met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour répondre aux éventuelles questions posées via le formulaire sur le site boutique.lyon.fr.

La Ville de Lyon est responsable de ce traitement. Ce traitement est fondé sur votre consentement, donné dans l’optique exclusive de la finalité du traitement détaillée précédemment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez, concernant vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), adressée au responsable du traitement :

• Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01 
• ou en utilisant le formulaire présent sur lyon.fr.

Les catégories de données concernées sont : Etat civil, identité, images.

Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de répondre à la demande faite par l’utilisateur. En cas de refus de communication de ces données,  vous ne pourrez bénéficier d’une réponse à la question. Les données collectées seront conservées de manière confidentielle pendant 1 an.

Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine (art. L 212-6) et du Code général des Collectivités Territoriales (art. L 1421-1), selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.

Les données sont destinées à la(aux) structure(s) suivante(s) : Mission Valorisation des Marques et labels traite les données : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone (fixe ou portable).

Le traitement ne comporte pas de transfert de données hors de France ou vers une organisation internationale.

Les données collectées donnent lieu à une décision individuelle sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé.
Vous disposez du droit :

• à la communication des règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre,
• à l’obtention d’une intervention humaine sur le traitement automatisé
• à la possibilité d’exprimer son point de vue et de contester la décision
   

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante : 

• "Ville de Lyon, à l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01", 
• ou en utilisant le formulaire présent sur www.lyon.fr